Dans le figaro, Brice Hortefeux dit « C'est un faux intégral. Nous venons de déposer plainte.»
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/20/01016-20091120ARTFIG00516-hortefeux-porte-plainte-pour-un-faux-courrier-sur-les-radars-.php
Mais gardons quand même ce doc qui peut être un jour pourrait donner des idées au gouvernement après les régionales (qui sait) et on pourra dire "ils nous ont trompé".On nous a bien fait croire en live que nous avions un président du pouvoir d'achat et vous connaissez la suite. cela aurait pû faire un bon passage dans le film de Michael MOORE : Capitalisme. Les gendarmes venant chez le susnommé défoncer sa porte pour réclamer l'argent.
je retranscris quand même ce document laissé à l'abandon dans la rue qui était destiné aux Préfets
INFORMATION CONFIDENTIELLE A MESSIEURS LES PREFETS
Suite aux dernières délibérations il a été décidé ce qui suit :
SUPRESSION DES PANNEAUX DE SIGNALISATION DES RADARS FIXE
A compter du 1er janvier 2010, les installations des panneaux annonçant la proximité des radars ne seront plus systématiques à la demande des associations contre la délinquance routière.
Celle nouvelle disposition devrait permettre de faire des économies subtancielles quand on sait le coût du panneau et de la pose (environ 10 000 euros) et de positionner par ce biais davantage de contrôles fixes. Je ne saurais trop vous conseiller de rester discret sur cette nouvelle disposition au moins jusqu'aux élections régionales.
Par ailleurs dès 2010 les positionnements seront multipliés, l'objectif étant de mettre en place des points fixes de contrôle tous les 10 KM sur les axes principaux de vos régions pour tendre vers un point tous les deux kilomètres d'ici 2015.
L'envoi à domicile des contraventions
Le passage en société anonyme de la poste apporte également quelques modifications pour améliorer la rentabilité des services, ainsi l'affranchissement ne sera plus pris en charge par l'administration et les contraventions seront expédiées en port dû dés le 1 janvier 2010.
Si le contrevenant ne peut pas acquitter la taxe d'affranchissement et qu'il refuse le courrier l'amende sera doublée et réclamée par le trésor public.
En cas de non paiement ce sera alors aux gendarmes et policiers de se présenter au domicile du susnommé pour encaisser les sommes selon la procédure actuelle en vigueur.
Pour Application immédiate aux dates désignés
le chef du cabinet du ministre,
G. Ardeneau
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/20/01016-20091120ARTFIG00516-hortefeux-porte-plainte-pour-un-faux-courrier-sur-les-radars-.php
Mais gardons quand même ce doc qui peut être un jour pourrait donner des idées au gouvernement après les régionales (qui sait) et on pourra dire "ils nous ont trompé".On nous a bien fait croire en live que nous avions un président du pouvoir d'achat et vous connaissez la suite. cela aurait pû faire un bon passage dans le film de Michael MOORE : Capitalisme. Les gendarmes venant chez le susnommé défoncer sa porte pour réclamer l'argent.
je retranscris quand même ce document laissé à l'abandon dans la rue qui était destiné aux Préfets
INFORMATION CONFIDENTIELLE A MESSIEURS LES PREFETS
Suite aux dernières délibérations il a été décidé ce qui suit :
SUPRESSION DES PANNEAUX DE SIGNALISATION DES RADARS FIXE
A compter du 1er janvier 2010, les installations des panneaux annonçant la proximité des radars ne seront plus systématiques à la demande des associations contre la délinquance routière.
Celle nouvelle disposition devrait permettre de faire des économies subtancielles quand on sait le coût du panneau et de la pose (environ 10 000 euros) et de positionner par ce biais davantage de contrôles fixes. Je ne saurais trop vous conseiller de rester discret sur cette nouvelle disposition au moins jusqu'aux élections régionales.
Par ailleurs dès 2010 les positionnements seront multipliés, l'objectif étant de mettre en place des points fixes de contrôle tous les 10 KM sur les axes principaux de vos régions pour tendre vers un point tous les deux kilomètres d'ici 2015.
L'envoi à domicile des contraventions
Le passage en société anonyme de la poste apporte également quelques modifications pour améliorer la rentabilité des services, ainsi l'affranchissement ne sera plus pris en charge par l'administration et les contraventions seront expédiées en port dû dés le 1 janvier 2010.
Si le contrevenant ne peut pas acquitter la taxe d'affranchissement et qu'il refuse le courrier l'amende sera doublée et réclamée par le trésor public.
En cas de non paiement ce sera alors aux gendarmes et policiers de se présenter au domicile du susnommé pour encaisser les sommes selon la procédure actuelle en vigueur.
Pour Application immédiate aux dates désignés
le chef du cabinet du ministre,
G. Ardeneau
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire